Définitions :

  • « Vendeur » désigne la personne physique ou morale qui vend l’œuvre d’art ;
  • « Acheteur » désigne la personne physique ou morale qui achète l’œuvre d’art ;
  • « Œuvre d’art » désigne l’objet vendu par le vendeur, comprenant toute forme d’expression artistique, tels que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les gravures, les lithographies, les estampes, les tapisseries, les céramiques, les arts décoratifs, les meubles anciens, les bijoux, etc.

Prix et paiement :

  • Le prix de l’œuvre d’art est indiqué en euros et comprend toutes les taxes applicables ;
  • Le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement bancaire avant l’expédition de l’œuvre d’art ;
  • Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL.

Livraison et expédition :

  • Le vendeur est responsable de l’emballage, de l’assurance et de l’expédition de l’œuvre d’art ;
  • Les frais de livraison sont indiqués sur le site web et sont à la charge de l’acheteur ;
  • L’acheteur est responsable de vérifier l’état de l’œuvre d’art à la réception de la livraison et doit informer le vendeur de toute anomalie constatée.

Droit de rétractation :

  • Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre d’art pour exercer son droit de rétractation ;
  • L’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Garanties et responsabilités :

  • Le vendeur garantit que l’œuvre d’art est authentique et conforme à sa description sur le site web ;
  • En cas de non-conformité de l’œuvre d’art, l’acheteur peut demander le remboursement ou le remplacement de l’œuvre d’art ;
  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés pendant le transport de l’œuvre d’art.

Propriété intellectuelle :

  • Les droits de propriété intellectuelle de l’œuvre d’art sont réservés au vendeur ou à ses ayants-droit ;
  • L’acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du vendeur et à ne pas utiliser l’œuvre d’art à des fins commerciales sans son autorisation.

Litiges :

  • Tout litige relatif à la vente de l’œuvre d’art sera régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.